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Site muvia-solutions.fr, application app.muvia-solutions.fr et services MUVIA

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes mentions légales sont établies en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (ci-après la « LCEN ») et du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (ci-après le « règlement sur les services numériques »). Elles s'appliquent au site muvia-solutions.fr, à l'application app.muvia-solutions.fr, ainsi qu'aux livrets d'accueil et assistants conversationnels qui y sont publiés (ci-après ensemble les « Services »).

1. Éditeur

2. Directeur de la publication

Carl-Marie Miniconi, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Le site muvia-solutions.fr, l'application app.muvia-solutions.fr, les livrets d'accueil et les assistants conversationnels sont hébergés par :

4. Contenus publiés par les établissements clients

Les livrets d'accueil et les assistants conversationnels publiés au moyen des Services sont édités par les exploitants d'hébergements touristiques clients de MUVIA (ci-après les « Établissements »), qui en déterminent seuls le contenu et en assument la responsabilité éditoriale. L'identité de l'Établissement figure sur le livret ou sur le site où l'assistant est intégré.

Pour ces contenus, MUVIA agit en qualité de fournisseur de services d'hébergement au sens de l'article 6 du règlement sur les services numériques. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d'un Établissement que dans les conditions prévues par ce texte, notamment si, ayant effectivement connaissance de leur caractère illicite, elle n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

5. Signalement d'un contenu illicite

Toute personne peut signaler à MUVIA un contenu qu'elle estime illicite, publié au moyen des Services, en écrivant à contact@muvia-solutions.fr, avec pour objet « Signalement », conformément à l'article 16 du règlement sur les services numériques. Pour permettre son examen, le signalement comporte :

  • les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;

  • l'adresse électronique exacte (URL) du contenu et, le cas échéant, toute information permettant de le localiser ;

  • le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement, sauf lorsque le signalement porte sur une infraction visée aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE relative à l'exploitation sexuelle des enfants ;

  • une déclaration confirmant que l'auteur du signalement est convaincu, de bonne foi, que les informations et allégations qu'il contient sont exactes et complètes.

MUVIA accuse réception du signalement sans retard injustifié, l'examine de manière diligente et objective, et informe son auteur de la décision prise ainsi que des voies de recours ouvertes. Lorsqu'un contenu est retiré ou que son accès est restreint, l'Établissement concerné en est informé par un exposé des motifs, conformément à l'article 17 du même règlement.

Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Points de contact

Le point de contact unique prévu aux articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques, pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs des Services, est joignable à l'adresse contact@muvia-solutions.fr. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.

7. Propriété intellectuelle

La structure des Services, leurs textes, graphismes, images, logiciels et signes distinctifs, dont le nom et le logo MUVIA, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les contenus publiés par les Établissements dans leurs livrets et assistants demeurent leur propriété ou celle de leurs ayants droit.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des Services, ainsi que l'usage des cookies et autres traceurs, sont décrits dans la politique de confidentialité de MUVIA, accessible depuis chaque page du site. Le visiteur peut modifier à tout moment ses choix en matière de cookies au moyen du lien « Gérer les cookies » présent en bas de page du site.